Foire aux questions

Conditions de location

A partir de quand prend effet la location de mon véhicule ?

La location prend effet dès lors de la mise à disposition de votre véhicule et de la signature du procès-verbal de livraison.

Que se passe-t-il lorsque je dépasse le kilométrage prévu dans les conditions particulières ?

Vous devez informer de façon immédiate SecondLoc en cas de dépassement kilométrique (surkilométrage). Dès lors, le contrat de location pourra être revu pour correspondre à l’utilisation réelle du véhicule.

Quelles sont les pièces justificatives à fournir ? 

Vous êtes un professionnel ?


Afin d'assurer la bonne validité d'un contrat de location d'une voiture professionnelle longue durée, le contrat signé par le loueur comme le représentant de l'entreprise doit contenir les données suivantes :

  • L'identité, les coordonnées et le numéro de SIRET du loueur ainsi que celles du locataire.
  • Le motif du contrat de LLD.
  • La formule définie.
  • Le montant du loyer de LLD ainsi que le mode de paiement.
  • Le montant de dépôt de garantie.
  • Les obligations du loueur.
  • Les caractéristiques de la location.
  • Les conditions et modalités des services d'entretien, d'assurance et d'assistance.
  • Les conditions d'une résiliation du contrat.


 

Vous êtes un particulier ?


Comme pour un crédit classique, plusieurs documents sont à fournir afin de valider le contrat de location d'une voiture de lonue durée.

  • Pièce d'identité et coordonnées du locataire et possiblement celles du conjoint.
  • Le dernier avis d'imposition et/ou les trois derniers bulletins de salaire selon les situations.
  • Un Relevé d'Identité Bancaire (RIB).
  • Parfois, une attestation de votre banque justifiant votre niveau d'endettement.
  • Identité, coordonnées et numéro de SIRET de l'organisme loueur.
  • Pour les professions libérales, le numéro de SIREN ainsi que la dernière liasse fiscale.
  • Pour les sociétés, le numéro de SIRET, un extrait de Kbis de moins de 3 mois ainsi qu'une pièce d'identité du gérant.
  • Possiblement le dernier avis d'imposition, le dernier bilan ainsi que les coordonnées de l'expert-comptable.

Entretien du véhicule

Où réaliser l’entretien de mon véhicule ?

L’entretien de votre véhicule est réalisé par des prestataires agréés auprès des agences SecondLoc. Il en est de même pour les réparations liées à l’usage du véhicule ainsi que pour les contrôles techniques. Pour plus de détails, consultez la page de l'annuaire des services mis à votre disposition.

Qu’est-ce que l’Option Entretien ?

Par entretien, on entend tout ce qui est préconisé par le constructeur en terme de révisions périodiques, contrôles, et tout ce qui pourrait arriver en terme de pannes et incidents mécaniques, dans le cadre de l’usure normale du véhicule, ainsi que les réparations non causées par un sinistre.

Qu’en est-il du remplacement des pneumatiques ?

Si vous avez souscrit à l’option Confort ou Premium, le remplacement des pneumatiques est prévu, selon un quota déterminé par le kilométrage total du contrat, en fonction de l’usure normale des pneumatiques (hors crevaisons et déchirures, qui restent à votre charge). Pour plus de détails, consultez la page de l'annuaire des services mis à votre disposition.

Annulation et restitution de ma location

Y-a-t-il des frais de modifications ou d’annulation de ma réservation ?

D’après la loi, la vente en ligne (assimilée à la VPC) a un délai légal de rétractation de 14 jours, sauf si le client signe un document appelé « renonciation au droit de rétractation ».

Que se passe-t-il si je souhaite restituer mon véhicule de façon anticipée ?

Si vous souhaitez restituer votre véhicule avant la date de fin de contrat, un réajustement global des loyers sera alors effectué. Votre demande devra alors être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à SecondLoc.

Comment restituer mon véhicule une fois mon contrat expiré ?

La restitution du véhicule s’effectue le jour suivant la date de l’expiration du contrat de location, en bon état général et dans le lieu défini avec SecondLoc. Un procès-verbal de restitution sera établi en votre présence et de manière contradictoire afin de conclure le contrat en bonne et due forme.

En cas de retard de restitution, une indemnité sera à votre charge.

Puis-je céder mon véhicule ?

Vous ne pourrez céder le contrat de location de votre véhicule qu’avec un accord écrit de SecondLoc. Toute sous-location du véhicule à un tiers est formellement interdite.

Résiliation du contrat

Dans quel(s) cas SecondLoc peut-il résilier mon contrat ?

Il est possible que SecondLoc résilie votre contrat de location pour plusieurs raisons :

-       Non-paiement du loyer défini dans votre contrat (impayé, rejet de prélèvement,…)

-       Dépassement du kilométrage prévu au contrat, sans réajustement du loyer au rythme de roulage réel.

-       Manquement à la souscription d’une assurance tous risques du véhicule.

Dans le cas d’une résiliation à l’initiative de SecondLoc, celle-ci vous sera notifiée par une lettre de mise en demeure (avec avis de réception) avec l’obligation d’une remise immédiate du véhicule. Au bout de huit jours, le contrat prendra fin de plein droit, avec une indemnité de résiliation à votre charge, à la hauteur de 25% des loyers totaux encore dus.

Assurance du véhicule

Dois-je obligatoirement être assuré ?

Il est obligatoire de souscrire une assurance (sauf si vous avez souscrit à l’option Premium où l’assurance est comprise), pour vous couvrir contre les risques suivants :

  • Responsabilité civile illimitée pour dommages causés au tiers, votre famille et conducteur
  • Dommages au véhicule loué, à la suite de tout accident, incendie, vol, bris de glace
  • Défense et recours, insolvabilité des tiers
  • Perte pécuniaire, avec clause expresse de délégation des indemnités au profit du loueur


Vous devez obligatoirement fournir à SecondLoc une attestation délivrée par votre assureur reprenant la couverture des risques ci-dessus, accompagnée de la carte verte d’assurance en cas d’assurance avec une compagnie extérieure.

Que contient l’assurance SecondLoc ?

Si vous souscrivez à l’assurance SecondLoc, dans le cadre de l’option Premium, vous êtes couverts pour les risques suivants :

-       Responsabilité Civile

-       En cas de vol, incendie ou dommages au véhicule SecondLoc, bris de glace et pare-brise, votre responsabilité se limite au montant de la franchise prévue au contrat. En cas de vol du véhicule ou de véhicule déclaré “épave”, le montant de la franchise est doublé.

-       En cas de sinistre responsable, vous devez régler le montant de franchise défini à la signature du contrat.

Quelles sont les exclusions de l’assurance ?

Les cas suivants ne sont pas couverts par l’assurance SecondLoc :

-       Les dommages résultant d’une mauvaise appréciation du gabarit du véhicule notamment pour les chocs « haut de caisse, et sous-caisse » du véhicule

-       La conduite en état d’ivresse ou sous stupéfiants

-       Les effets personnels

-       Les graffitis par feutre ou peinture

-       Les dégradations et vol à l’intérieur du véhicule, sur les équipements, sur les pneumatiques et sur les jantes.

-       La non-restitution des clefs originelles et des papiers du véhicule, notamment dans le cadre d’un vol.

Amendes et contraventions

Que dois-je faire en cas d’amendes ou de procès-verbaux avec mon véhicule de location ?

Vous êtes civilement et pénalement responsable des différentes amendes, contraventions et procès-verbaux établis pendant la durée de votre contrat de location.

Des frais de traitement des amendes et assimilés (FPS) sont appliqués.